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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Andy Smurfyt est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur Forum Mutuelle Santé. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par la page Contact.

Données traitées, finalités, bases légales et durées

Finalité Données concernées Base légale Durée
Créer, activer et administrer un compte Pseudo, adresse électronique, mot de passe sous forme chiffrée, lien et état d’activation Exécution des conditions d’utilisation Jusqu’à la suppression du compte ; un lien d’activation non utilisé expire après 48 heures
Publier et présenter les contributions Pseudo, messages, citations, réponses, votes reçus, présentation facultative et lien facultatif du profil Exécution des conditions d’utilisation et intérêt légitime à faire fonctionner le forum Tant que les contenus restent publiés ; après suppression du compte, les messages peuvent être conservés sous un nom anonymisé, sauf demande de retrait
Permettre une réponse sans compte puis confirmer sa publication Pseudo, adresse électronique, message, résultat du captcha et confirmation Mesures prises à la demande de la personne avant la création du compte, puis exécution des conditions d’utilisation Le lien de confirmation est utilisé pour créer le compte et publier le message ; les données du compte et du message suivent ensuite les durées indiquées ci-dessus
Envoyer les notifications de suivi des sujets Adresse électronique, sujets suivis et participation au sujet Intérêt légitime à informer les membres des réponses aux échanges auxquels ils participent Jusqu’à l’utilisation du lien « Ne plus suivre ce sujet », à la suppression du compte ou à la fin du suivi du sujet
Prévenir les abus et sécuriser le site Adresse IP associée aux messages, données de connexion, résultats du captcha, champ piège, délais et limites d’envoi, échecs de connexion Intérêt légitime à protéger le site, ses membres et son infrastructure L’adresse IP associée à un message est supprimée automatiquement au bout d’un an ; les autres données sont conservées pendant la durée nécessaire à la détection et au traitement de l’abus
Dédoublonner les votes des visiteurs non connectés Empreinte chiffrée irréversible de l’adresse IP et vote Intérêt légitime à préserver la fiabilité des votes Pendant la durée nécessaire au dédoublonnage du vote
Recevoir et traiter les contacts et signalements Nom, adresse électronique, motif, message, contenu signalé et informations communiquées Intérêt légitime à répondre aux demandes et à modérer le forum ; obligation légale lorsque le signalement relève d’une procédure prévue par la loi Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant la durée utile à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits
Mesurer l’audience et améliorer le site Données de fréquentation agrégées produites par Umami Intérêt légitime à comprendre l’utilisation et à améliorer le site Pendant la durée nécessaire à l’établissement des statistiques agrégées

L’adresse électronique n’est jamais affichée publiquement. Les messages, le pseudo, la présentation facultative et le lien facultatif du profil sont publics et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Le pseudo ne peut pas être modifié directement ; une demande peut être adressée par la page Contact.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Andy Smurfyt et, dans la mesure nécessaire, à l’équipe chargée de l’administration et de la modération. Les messages et les éléments publics du profil sont accessibles à tout internaute.

Les données peuvent être traitées par Hetzner Online GmbH pour l’hébergement dans l’Union européenne, Cloudflare, Inc. pour le réseau, le DNS et la sécurité, ainsi que par un prestataire de messagerie situé dans l’Union européenne pour l’envoi des courriels. Umami est auto-hébergé dans l’Union européenne, n’utilise aucun cookie, produit des données agrégées et ne transmet aucune donnée à un tiers.

Transferts hors de l’Union européenne

Le recours à Cloudflare, société établie aux États-Unis, peut entraîner un transfert de données vers ce pays. Cloudflare indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou Data Privacy Framework. Lorsque ce cadre n’est pas applicable ou ne constitue pas une garantie valable, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties si nécessaire de mesures supplémentaires.

Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement : cookie de session de connexion et cookies de sécurité déposés par Cloudflare. Ils servent à maintenir la connexion, protéger le site et limiter les accès automatisés ou abusifs.

Le stockage local du navigateur mémorise la fermeture du bandeau d’information et les votes déjà donnés depuis le navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé. Umami mesure l’audience sans cookie. Les cookies et stockages locaux employés étant strictement techniques, aucun consentement préalable n’est recueilli. Ils peuvent être supprimés depuis les paramètres du navigateur ; leur suppression peut déconnecter le membre ou effacer les préférences et l’historique local des votes.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent par la page Contact. Des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Suppression du compte

La suppression d’un compte peut être demandée par la page Contact. Les messages peuvent rester en ligne sous un nom anonymisé afin de préserver la cohérence des discussions, sauf demande de retrait. Une telle demande est examinée au regard des droits de la personne, des droits des tiers, de la liberté d’expression et des obligations applicables.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation des données : chiffrement des mots de passe, captcha maison, champ piège, délai minimal et limites d’envoi par connexion, blocage temporaire après plusieurs échecs de connexion, pare-feu et défis Cloudflare. Aucun dispositif ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026